Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr les présentes mentions légales.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter

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