Souhaitez-vous nous contacter ?

Mentions Légales

www.dormir-a-clermont-ferrand.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr les présentes mentions légales.
Le site dormir à Clermont-Ferrand est accessible à l’adresse suivante :
www.dormir-a-clermont-ferrand.fr(ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr est édité par :
SAS DORMIR A CLERMONT FERRAND
Adresse
Téléphone : + 33 (0) 6 67 73 24 70
Adresse e-mail : dormiraclermontferrand@gmail.com

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,

programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin

d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,

quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr est exempté de déclaration à la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune

donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr a éventuellement recours aux techniques de «

cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,

de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site www.dormir-a-clermont-ferrand.fr a mis à

jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre

d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les

paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et

à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français

conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter

l’Éditeur à l’adresse suivante : dormiraclermontferrand@gmail.com, ou par courrier

recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées

dans les présentes mentions légales.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer